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Voici ce que je partage avec vous : (je cite la source : [URL="http://www.encyclauto.com/fr/blog/Article-136/View"]Nouveauté: Ecologie ou démagogie ? - Blog - Encyclauto[/URL] )
Attention amis amateurs de modifications sur vos véhicules, la foudre risque de s'abattre sur vous !
L’article L. 318-3 du code de la route est en effet désormais modifié et introduit une amende plutôt coquette :
« Est puni d’une amende de 7 500 € le fait de réaliser sur un véhicule des transformations ayant pour effet de supprimer un dispositif de maîtrise de la pollution, d’en dégrader la performance ou de masquer son éventuel dysfonctionnement, ou de se livrer à la propagande ou à la publicité, quel qu’en soit le mode, en faveur de ces transformations. »
On peut donc lire entre les lignes que les décatalyseurs, les catalyseurs "sport" et le fait de supprimer le FAP de votre poêle à mazout seront des motifs de verbalisation qui risquent de coûter cher ! De là à inclure là dedans la suppression des vannes EGR de nos chers moteurs diesel, il n'y a qu'un pas. Alors certes, les contrôles mobiles sont encore rares sur nos routes, mais avec 7 500 € à la clé, pas impossible que l'Etat nous rajoute quelques contrôles ciblés sur la détection de ces infractions ...!
Le projet de loi adopté par l'Assemblée Nationale en première lecture est disponible ici : [URL]http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/ta/ta0412.pdf[/URL] .
L'article qui nous intéresse ici est consultable en page 48 de ce document.
Il en est meme interdit d'en faire la publicité.
Attention amis amateurs de modifications sur vos véhicules, la foudre risque de s'abattre sur vous !
L’article L. 318-3 du code de la route est en effet désormais modifié et introduit une amende plutôt coquette :
« Est puni d’une amende de 7 500 € le fait de réaliser sur un véhicule des transformations ayant pour effet de supprimer un dispositif de maîtrise de la pollution, d’en dégrader la performance ou de masquer son éventuel dysfonctionnement, ou de se livrer à la propagande ou à la publicité, quel qu’en soit le mode, en faveur de ces transformations. »
On peut donc lire entre les lignes que les décatalyseurs, les catalyseurs "sport" et le fait de supprimer le FAP de votre poêle à mazout seront des motifs de verbalisation qui risquent de coûter cher ! De là à inclure là dedans la suppression des vannes EGR de nos chers moteurs diesel, il n'y a qu'un pas. Alors certes, les contrôles mobiles sont encore rares sur nos routes, mais avec 7 500 € à la clé, pas impossible que l'Etat nous rajoute quelques contrôles ciblés sur la détection de ces infractions ...!
Le projet de loi adopté par l'Assemblée Nationale en première lecture est disponible ici : [URL]http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/ta/ta0412.pdf[/URL] .
L'article qui nous intéresse ici est consultable en page 48 de ce document.
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Fichiers attachés
que j'ai commencé à restaurer 
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